Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document émanant de l’acheteur, notamment ses conditions générales d’achat.
Si le client le souhaite, NOVAFORMAPLUS lui fait parvenir une convention de formation professionnelle continue conformément aux exigences légales. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Les attestations de présence peuvent être adressées au client après la formation, sur simple demande.
Tout report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation.
Des prérequis peuvent être mentionnés dans le programme de formation. Le client s’engage à les respecter, notamment dans la mesure où ils sont susceptibles d’affecter la qualité de la formation dispensée.
Nos prix sont établis hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Les repas ne sont pas inclus dans le prix du stage. Les frais annexes (déplacements, hébergement, coursier, etc.) sont facturés en sus. La facture est adressée au client après exécution de la prestation.
En cas de paiement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de son OPCO. L’accord de financement doit être fourni au moment de l’inscription.
Même en cas de prise en charge totale ou partielle par un OPCO, les repas seront facturés directement au client. Il appartient au client de se rapprocher de son OPCO pour en obtenir le remboursement.
En cas de prise en charge partielle, le solde sera directement facturé au client.
Si l’accord de prise en charge de l’OPCO n’est pas reçu au premier jour de la formation, l’intégralité des frais pourra être facturée au client.
En cas de non-règlement par l’OPCO, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.
Tout stage commencé est dû en totalité.
Le règlement des factures peut s’effectuer :
– par chèque,
– par virement bancaire.
Les factures sont payables à réception, net et sans escompte, sauf mention contraire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
– des frais financiers de 1,5 % par mois, prorata temporis,
– l’application d’une clause pénale égale à 20 % du prix de vente hors taxes,
– l’exigibilité immédiate de toutes les factures non échues.
NOVAFORMAPLUS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans que cela puisse donner lieu à indemnité au profit du client.
Nos devis valent convention de formation simplifiée.
Une convention de formation standard peut être jointe sur demande.
NOVAFORMAPLUS ne peut être tenu responsable de la non-réception des convocations, quels que soient les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires.
Il appartient au client de vérifier l’inscription et la présence de ses stagiaires.
Tout stage commencé est dû en totalité, même en cas de non-présentation du participant.
Les remplacements de stagiaires sont possibles à tout moment, sans frais, à condition de transmettre par écrit les coordonnées du remplaçant répondant aux éventuels prérequis.
Toute annulation doit être signalée par téléphone puis confirmée par écrit.
Conditions de facturation :
– Annulation plus de deux semaines avant le début du stage : aucune facturation.
– Annulation entre une et deux semaines avant le début du stage : facturation de 50 % du coût total.
– Annulation moins d’une semaine avant le début du stage : facturation de 100 % du coût total.
Si le participant s’annule mais se réinscrit simultanément à une autre session, aucune indemnité ne sera retenue, sauf en cas d’annulation ultérieure de cette nouvelle inscription.
Ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur la participation financière au développement de la formation professionnelle.
NOVAFORMAPLUS se réserve la possibilité d’annuler une formation en cas de force majeure.
Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : grève des transports, maladie de l’intervenant, interruption des télécommunications, etc.
Une nouvelle session sera alors programmée dans les meilleurs délais, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée.
Si le client ne peut participer à la nouvelle date proposée, une formation équivalente lui sera suggérée.
En inter-entreprises, NOVAFORMAPLUS peut annuler une session si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de problème technique ou logistique, sans indemnité.
Les informations échangées ou transmises au cours de la formation sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers.
Le participant s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur, dont il reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes.
Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre de l’exécution des prestations peuvent être transmises aux partenaires contractuels strictement pour les besoins nécessaires.
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données.
Sauf avis contraire, le client autorise expressément NOVAFORMAPLUS à citer son nom (enseigne commerciale et/ou raison sociale) et les travaux réalisés comme référence commerciale.
Les présentes CGV et toutes les relations entre NOVAFORMAPLUS et ses clients sont régies par la loi française.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal de commerce du siège social de l’organisme de formation, sauf dispositions légales contraires.
L’élection de domicile est faite par NOVAFORMAPLUS à son siège social :
43 Quai Malakoff, 44000 Nantes